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Guide pratique de procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme - de (Broché - Sep 11, 2018) (Author)
Caractéristiques Guide pratique de procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Le paragraphe ci-dessous répertorie les données détaillées sur Guide pratique de procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
| Le Titre Du Livre | Guide pratique de procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme |
| Publié Le | |
| Traducteur | Rubie Haruto |
| Nombre de Pages | 796 Pages |
| Taille du fichier | 32.09 MB |
| Langage | Anglais et Français |
| Éditeur | Golden Cockerel Press |
| ISBN-10 | 0299600365-MBI |
| Format de Fichier | EPub PDF AMZ LWP XMDF |
| Créateur | (Broché - Sep 11, 2018) |
| ISBN-13 | 032-2256345764-QMO |
| Nom de Fichier | Guide-pratique-de-procédure-devant-la-Cour-Européenne-des-Droits-de-l'Homme.pdf |
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Résumé Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de lhomme est nécessaire sagissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues au préalable devant les juridictions nationales françaises
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Instituée en 1959 la Cour européenne des droits de lhomme est une juridiction chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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