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2018-01-01
Code pénal - de Patrice Barreau (Author)
Caractéristiques Code pénal
Les données ci-dessous montre des détails importantes relatives aux Code pénal
| Le Titre Du Fichier | Code pénal |
| Publié Le | 2018-01-01 |
| Traducteur | Suellen Asilah |
| Nombre de Pages | 807 Pages |
| Taille du fichier | 33.68 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Stanford University Press |
| ISBN-10 | 7447194783-HCV |
| Format de E-Book | AMZ PDF ePub CHM ODT |
| de (Auteur) | Patrice Barreau |
| Digital ISBN | 127-3190661041-JNH |
| Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
Télécharger Code pénal Livre PDF Gratuit
Soussection 1 Des peines criminelles Articles 1311 à 1312 Soussection 2 Des peines correctionnelles Articles 1313 à 1319 Soussection 3 Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits Articles 13110 à 13111 Soussection 4 Des peines contraventionnelles
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