Label

Télécharger Droit de la prison Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.3 étoiles sur 5 de 523 commentaires client

2001-04-02
Droit de la prison - de Hanoteau (Author)

Details Droit de la prison

Le tableau ci-dessous montre des spécificités complètes sur Droit de la prison

Le Titre Du LivreDroit de la prison
Date de publication2001-04-02
TraducteurCherilyn Izzabell
Quantité de Pages648 Pages
La taille du fichier63.11 MB
LangageAnglais & Français
ÉditeurPulphouse Publishing
ISBN-102531552802-JWM
Type de FichierEPub PDF AMZ DOTX NEIS
ÉcrivainHanoteau
ISBN-13744-8250581204-NLO
Nom de FichierDroit-de-la-prison.pdf

Télécharger Droit de la prison Livre PDF Gratuit

Une personne détenue a des droits familiaux par exemple elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès dun proche Elle a également des droits sociaux et

Les droits et devoirs de la personne détenue sont fixés par le règlement de la prison Le détenu a notamment un droit de visite et de correspondance Il peut également téléphoner vers l

Jusqu’au milieu du XXe siècle le détenu n’avait aucun statut juridique Progressivement la prison s’est humanisée Aujourd’hui le détenu peut se prévaloir d’un certain nombre de droits fondamentaux prévus par les textes internationaux et nationaux Il s’agit notamment du

Quand une personne est en prison sa famille dispose dun certain nombre de droits ou bénéficier de droits reconnus à lemprisonné Ces droits sont notamment prévus par la loi pénitentiaire et assurent par exemple le maintien de relations avec la personne incarcérée

Les libertés des détenus en prison Outre le Droit d’aller et venir les détenus condamnés ou en détention provisoire ne perdent pas automatiquement leurs droits politiques civils sociaux économiques ou culturels

La personne détenue a des droits tout autant que ses proches Prévenu ou condamné voici vos droits que vous devez faire respecter


Related Posts
Disqus Comments